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Émission radiophonique

Un écrivain et ses photos : Marguerite Yourcenar

Michèle GOSLAR et Jacques LEMAIRE

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Revue n° 7 :
L'outrage aux mœurs

Toile@penser

 

L’outrage aux mœurs : mise en relation de certains faits d’actualité avec le droit

Nicole LAHAYE-BEKAERT
Secrétaire générale du Centre national de Criminologie

1. La Deuxième guerre mondiale a entraîné des répercussions particulièrement fâcheuses dans le domaine de la criminalité. L’agression à outrance, le mépris des valeurs les plus traditionnelles dans les rapports élémentaires de l’être humain, la déloyauté de ceux qui détiennent l’autorité, ont altéré la notion du bien ou du mal à un point tel que la seconde moitié du XXe siècle se profile dans l’angoisse et dans l’irrespect des valeurs idéologiques les plus fondamentales.

Ceux qui avaient poursuivi pendant la guerre un idéal de destruction du nazisme et de ses atrocités n’ont rencontré, à la fin des hostilités, que des formules vides de tout impératif catégorique dont se sont emparées sans vergogne les doctrines politiques les plus violentes et apparemment les moins bien informées. Contrairement à toute attente, le droit pénal, cette technique juridique à laquelle il appartient d’incriminer les comportements périlleux pour l’équilibre social, est discrédité et surtout remis en question. Dans une optique qu’on ne cherche plus à justifier, on dépénalise pour mieux écarter l’application d’une législation gênante ou même oubliée ; on crée, modifie ou supprime des textes en vertu de slogans rebelles à toute analyse ; on découvre que des autorités constituées devraient être rappelées aux obligations de leurs charges, parce qu’elles demeurent en défaut de les accomplir, parfois par négligence sans doute, mais très souvent aussi, par abstention volontaire.

2. En mars 1972, j’ai participé à un Congrès international de criminologie, organisé par l’École des Sciences criminologiques Léon Cornil et par l’Institut de Sociologie (tous deux rattachés à l’Université libre de Bruxelles), consacré aux Frontières de la répression. Dans une certaine mesure, le sujet prêtait à équivoque ; il pouvait aussi bien suggérer aux participants une limitation de la répression en vigueur pour quatre thèmes de délit qui semblaient avoir acquis un développement inquiétant depuis quelques décennies (les mœurs, la drogue, les infractions économiques, les imprudences punissables) qu’une extension de cette répression, justifiée, expressis verbis, par leur importance statistique récente.

Le Centre national de Criminologie disposait alors d’une documentation doctrinale, judiciaire et législative importante que le ministre de la Justice A. Vranckx l’avait chargé de recueillir. Très préoccupé depuis quelques années par les graves et nombreuses divergences qui apparaissaient dans les décisions des cours et tribunaux relatives à l’un de ces thèmes, les infractions contre les mœurs, le ministre avait décidé de porter devant l’opinion publique, les problèmes que posaient à son administration les incertitudes dont il était assailli et l’iniquité résultant d’une application désordonnée des lois punissant l’outrage aux mœurs. Le 27 février 1970, il publiait le texte d’une conférence intitulée Les bonnes mœurs et le Code pénal dans laquelle il mettait en relief le caractère insolite et paradoxal de la situation dans laquelle se trouvait alors un ministre de la Justice.

Tenu de veiller à ce que la loi s’applique également (article 6 al. 2 de la Constitution) et sans discrimination (article 6 bis de la Constitution) à tous les Belges, le même ministre devait s’abstenir de formuler à l’égard du pouvoir judiciaire des injonctions qui ne soient pas formellement prévues par une loi. En principe, même l’article 274 du Code d’instruction criminelle lui accorde uniquement ce droit, en matière pénale, lorsqu’il s’agit d’actes qui tendent à procéder à des enquêtes ou à exercer des poursuites, mais non lorsqu’il s’agit d’interdire ou d’entraver l’action pénale.

3. Les recherches entreprises à l’époque par le Centre national de Criminologie avaient déjà mis en évidence que le thème des mœurs se détachait très nettement des trois autres thèmes du colloque de 1972. La terminologie des « incriminations » s’accorde mal aux exigences d’une expression de la pensée qui peut entraîner l’application d’une peine. Soumis à la règle Nullum crimen sine lege, le droit pénal ne peut s’exprimer ni s’exercer qu’à propos de faits déterminés avec clarté et précision par un pouvoir législatif qui représente à la perfection les exigences de la sécurité collective dans les rapports sociaux. C’est le contenu de l’infraction qui ne peut être confus, variable, imprécis, mal adapté et ce contenu le sera fatalement si la terminologie, le vocabulaire ou la syntaxe le sont !

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 La Société européenne de Défense
S€D Aisbl

Midi de la Pensée libre avec la participation de Jean MARSIA

Les idées élaborées en cours de thèse par Jean Marsia ont beaucoup évolué lorsqu’il est devenu conseiller défense du Premier ministre, car, durant cette période, il a eu accès à des informations qu’il n’aurait jamais obtenues en tant que colonel retraité. C’est ce qui lui a fait prendre conscience de l’absolue nécessité d’un changement radical d’approche au niveau politique.

En mars 2012, chez la gouverneure du Brabant Wallon, Marie-Josée Laloy, Herman Van Rompuy a participé à une conférence dont le thème était L’Europe est un projet social. Jean Marsia a eu l’opportunité de l’interpeller sur le fait que le Conseil européen ne s’était plus penché sur la Défense depuis 2005. Il n’a pas pu dire grand-chose, mais Jean Marsia n’a pas baissé les bras et lui a envoyé son projet d’article, ce qui a provoqué une réflexion dans son cabinet. Le chef de cabinet, à ce moment, était Frans van Daele, spécialiste des questions politico-militaires ; il estimait que Jean Marsia avait raison et qu’Herman Van Rompuy devait en reparler avant la fin de son mandat, c’est-à-dire au plus tard décembre 2013.

En juin 2012, Herman Van Rompuy a décidé d’en parler au Conseil et les Britanniques ont répondu que, s’il voulait en discuter, il devait revenir en décembre avec un plan de travail qui décrirait clairement ce que l’on
voudrait, qui dirait qui va faire quoi, etc. Herman Van Rompuy a prié son chef de cabinet de préparer un dossier qui tienne la route. Le dossier préparé était impeccable et les Britanniques n’ont pas osé dire non.

Elio Di Rupo, qui n’est pas un spécialiste politico-militaire, s’est rendu compte que, contrairement à ce qu’il pensait, il avait besoin d’un conseiller à la défense dans son cabinet et a demandé à Jean Marsia de venir renforcer l’équipe.

C’est en tant que conseiller défense que Jean Marsia a compris que s’il n’y avait, en Europe, une approche top down du politique vers les exécutants, on n’arriverait à rien. Or, les politiques veulent garder leur pouvoir et si on veut faire bouger les politiques, ce sera comme pour les accords commerciaux tels que le Traité de Rome 1957 où quelques brillants esprits mus par Wart Beyen et quelques hommes d’affaires se battaient, depuis cinq ans, pour obtenir l’Union douanière qui devait me mener au Marché commun. Les Européens n’en voulaient pas. C’est grâce à la catastrophe de la Ced et la Cep qu’Henry Spaak et quelques autres ont décidé de relancer l’Europe.

À Messine, en 1956, ils ont convenu qu’il y avait deux idées sur la tablequi valait la peine d’être défendue. C’était l’idée d’Euratom, qui était l’idée d’Henri Spaak, à côté du charbon et de l’acier on ajoutait l’atome, etc. Wart Beyen, quant à lui, pensait qu’il fallait créer quelque chose de transversal et supprimer le droit de douane afin de permettre l’explosion du commerce. L’explosion du commerce amènera la croissance économique, la croissance de l’emploi, fera adhérer à cette cause les ouvriers, le patronat. C’était cela « la » bonne idée, on le sait aujourd’hui, mais à l’époque ce n’était pas évident à concevoir.

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